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Révision constitutionnelle : top départ pour le dépôt des amendements

Le 20 janvier 2016 à 12h35

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Le drapeau français sous l'Arc de Triomphe à Paris

Le drapeau français sous l'Arc de Triomphe à Paris, © 2012 AFP


Le président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale a donné mercredi le top départ aux députés pour le dépôt des amendements au délicat projet de révision constitutionnelle, qui sera débattu dans l'hémicycle à partir du 5 février.

"Votre capacité d’amendement est ouverte maintenant, n’attendez pas des délais", a déclaré aux députés Jean-Jacques Urvoas (PS), lors d’une réunion de la commission consacrée notamment à l’ouverture d’une commission d’enquête sur les moyens déployés par l’Etat depuis les attentats du 7 janvier.

En commission des Lois, "nous étudierons ce texte mercredi prochain, et peut-être le mercredi 3 février, si nous n’avons pas fini mercredi prochain. Mais il ne faut pas attendre le 3 février au soir" pour déposer des amendements, a-t-il prévenu.

Le projet de réforme constitutionnelle, annoncé par François Hollande devant le Congrès post-attentats de novembre, sera débattu dans l’hémicycle le vendredi 5, au grand dam des élus LR et UDI, puis le lundi 8 et le mardi 9. Son rapporteur sera désigné mardi prochain, a précisé M. Urvoas.

Et de rappeler que la discussion dans l’hémicycle du Palais-Bourbon démarrera "sur le texte déposé par le gouvernement, et pas le texte de la commission", comme prévu pour tout texte portant sur une révision de la Constitution.

Composé de deux articles, le projet de l’exécutif vise à inscrire l’état d’urgence dans la loi fondamentale mais comprend aussi la mesure controversée de déchéance de nationalité de binationaux nés Français condamnés pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation.

Le président de la commission des Lois a été chargé de trouver une formule qui fasse consensus sur cette question de la déchéance qui divise les socialistes, avec l’aide du député socialiste Dominique Raimbourg.

M. Urvoas a fait mercredi une allusion voilée à cette tâche épineuse, en saluant le travail de M. Raimbourg sur la proposition du groupe LR tendant à créer la commission d’enquête : "Je félicite le rapporteur pour sa capacité de synthèse. En cette période, c’est assez précieux", a glissé cet élu PS du Finistère.

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