Logo LCP
Vous êtes sur l'ancien site de LCP. Pour vous rendre sur le nouveau site, cliquez ici.
Les flux RSS

Site de l'Assemblée nationale

Voir les débats en cours à l’Assemblée nationale

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > LCP > Réforme de la Constitution, état d’urgence, remaniement : un mois de février délicat pour l’exécutif

Réforme de la Constitution, état d’urgence, remaniement : un mois de février délicat pour l’exécutif

Le 21 janvier 2016 à 14h55 , mis à jour le 21 janvier 2016 à 15h15, par Maxence Kagni

Commenter / partager :       twitter Partager sur Google+


François Hollande et Manuel Valls devront agir d'autant plus rapidement que les parlementaires seront en congés dans la semaine du 22 au 28 février.

Remaniement ministériel précipité par la nomination probable de Laurent Fabius au Conseil constitutionnel, réforme de la Constitution, prolongation de l’état d’urgence… LCP.fr vous dresse l’état des lieux des rendez-vous de ce mois de février qui s’annonce délicat pour l’exécutif.

Nomination de trois membres du Conseil constitutionnel

François Hollande, en tant que président de la République, Claude Bartolone, (Assemblée nationale) et Gérard Larcher (Sénat), doivent, chacun, nommer, à la fin du mois de février, un nouveau membre du Conseil constitutionnel. C’est au chef de l’Etat qu’il revient de nommer le président du Conseil.

Jean-Louis Debré, Renaud Denoix de Saint Marc et Guy Canivet arrivent en effet à la fin de leur mandat de neuf ans non renouvelable (le premier avait été nommé le 23 février 2007, les deux autres le 22 février 2007). Épreuve imposée : conformément à l’article 56 de la Constitution, les commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat doivent se prononcer sur leurs remplaçants.

Autre contrainte : le Parlement suspend ses travaux du 22 au 28 février. Les nominations au Conseil Constitutionnel devront donc intervenir au plus tard dans la semaine du 15 au 21 février. Un impératif de calendrier qui en entraîne un autre : pour pouvoir nommer l’actuel ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius, fortement pressenti pour remplacer Jean-Louis Debré, à la tête du Conseil constitutionnel, François Hollande devra remanier son gouvernement.

Remaniement ministériel

Dans cette hypothèse, le chef de l’Etat devra donc nommer un nouveau ministre des Affaires étrangères. Il en profitera pour trancher la question de savoir si, oui ou non, les écologistes qui soutiennent sa politique entreront au gouvernement.

Le chef de l’Etat devra également trancher le sort de Christiane Taubira : restera-t-elle ministre de la Justice malgré ses critiques renouvelées sur la réforme constitutionnelle, ou sera-t-elle exfiltrée vers le ministère de la Culture ? La ministre du Logement, Sylvia Pinel, désormais première vice-présidente de la région Midi-Pyrénées Languedoc Roussillon, a déjà annoncé son départ.

Selon Le Figaro, ce remaniement pourrait avoir lieu entre le 11 et le 16 février puisque François Hollande souhaiterait attendre la fin de l’examen du projet de loi constitutionnelle par l’Assemblée nationale.

La réforme constitutionnelle

La révision de la Constitution, voulue par François Hollande pour notamment y inscrire l’état d’urgence, débutera par un examen en commission des lois de l’Assemblée nationale le mercredi 27 janvier. L’examen en séance publique débutera quant à lui le vendredi 5 février, pour un vote prévu le 9.

D’ici là, la majorité devra avoir tranché l’épineuse question de la déchéance de nationalité. A charge aussi pour François Hollande et le gouvernement de convaincre les socialistes mais aussi les députés de l’opposition : le texte constitutionnel devra en effet être voté par les 3/5 des parlementaires réunis en Congrès.

Le Sénat, à majorité de droite, examinera le projet de loi constitutionnelle le 9 ou le 10 mars, pour un vote prévu le 15. Il pourrait être tenté de faire traîner les choses si ses demandes ne sont pas satisfaites. Son président, Gérard Larcher, a déjà mis la pression en affirmant que le texte qui sera voté par les sénateurs "sera sans doute différent" de celui des députés.

Ce qui aurait pour conséquence de déclencher le processus de navette parlementaire et de retarder l’adoption définitive de la révision constitutionnelle. A défaut de texte identique entre l’Assemblée et le Sénat, la réforme constitutionnelle de François Hollande sera mort-née.

Prolongation de l’état d’urgence

A toutes ces étapes s’ajoute la question de l’état d’urgence, qui doit en principe se terminer le 26 février. François Hollande a affirmé mercredi qu’il était "tout à fait probable" qu’il en demande la prolongation. La décision définitive sera prise "dans les prochains jours", a indiqué les proches du chef de l’Etat, selon Libération.

Là encore, la décision devra être prise rapidement et votée tout aussi vite : si l’état d’urgence se termine bien le 26 février, il faut rappeler que le Sénat et l’Assemblée nationale suspendent leurs travaux du 22 au 28 février…

A lire aussi :

>> Imbroglio politique autour de la déchéance de nationalité

>> Quels sont les grands textes attendus au Parlement en 2016 ?

Commenter / partager :       twitter Partager sur Google+