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Entreprises : le gouvernement veut des référendums pour valider les accords minoritaires

Le 26 janvier 2016 à 09h33 , mis à jour le 26 janvier 2016 à 12h27

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La ministre du Travail Myriam El Khomri lors des questions au gouvernement le 19 janvier 2016 à l'Assemblée nationale à Paris

La ministre du Travail Myriam El Khomri lors des questions au gouvernement le 19 janvier 2016 à l'Assemblée nationale à Paris,

Sabine PRADELLA, Jean-Philippe CHOGNOT


Des référendums pour valider les accords d'entreprises minoritaires: le gouvernement compte introduire cette possibilité, qui permettrait de neutraliser l'opposition de syndicats majoritaires, mais il se défend de mettre en opposition les salariés et les syndicats.

Cette mesure fera partie de la réforme du Code du travail, a annoncé la ministre du Travail, Myriam El Khomri, mardi sur France Inter.

Aujourd’hui, pour qu’un accord soit valide, il doit recueillir la signature de syndicats ayant obtenu au moins 50% des voix aux élections professionnelles ou de syndicats représentant 30% des salariés sans que des syndicats représentant 50% des salariés ne s’y opposent.

La réforme de Mme El Khomri introduirait une troisième voie : en cas d’opposition des syndicats majoritaires, les signataires de l’accord (à 30%) auraient "la possibilité de déclencher un référendum d’entreprise".

Il faut "donner cette capacité d’entendre aussi les salariés", a-t-elle insisté. S’ils approuvaient l’accord, leur suffrage permettrait de court-circuiter les syndicats majoritaires, qui n’auraient alors aucun droit de veto face à ce référendum "contraignant".

Dans l’actualité récente, une telle mesure s’appliquerait par exemple à la Fnac, où un accord minoritaire sur le travail du dimanche approuvé par la CFTC, la CFDT et la CFE-CGC, risque d’être invalidé par l’opposition majoritaire de la CGT, SUD et FO.

Avec la réforme défendue par Mme El Khomri, les trois syndicats signataires auraient la possibilité de donner la parole aux salariés, qui pourraient neutraliser, le cas échéant, l’opposition des syndicats majoritaires.

- Demande patronale -

Jusque-là, le gouvernement s’était montré frileux vis-à-vis des référendums d’entreprises.

"Je ne suis pas là pour contourner les syndicats, ils sont les représentants des salariés", avait déclaré Mme El Khomri en novembre. "Les consultations sont toujours possibles, mais un accord, pour être valide, doit être signé par les représentants des salariés", avait-elle ajouté.

Elle avait ensuite entrouvert la porte fin décembre, n’excluant plus le référendum, mais seulement après une "négociation" avec les syndicats.

La ministre se défend aujourd’hui de "mettre en opposition les salariés et leurs organisation", en insistant sur le fait qu’il ne s’agira "pas d’un référendum à la main des entreprises, mais d’un référendum à la main des organisations syndicales".

"C’est le débat sur le changement des règles du jeu" pour "donner plus de poids" aux acteurs de l’entreprise, a-t-elle ajouté.

Ces derniers mois, des référendums, consultatifs ceux-là, ont déjà été organisés chez Smart et au BHV.

Chez Smart, 56% du personnel s’était prononcé en septembre pour un pacte prévoyant un retour progressif aux 39 heures travaillées payées 37, mais leurs suffrages avaient été mis en échec par la CGT et la CFDT, représentant 53% des salariés. Le pacte a finalement été mis en œuvre via des avenants au contrat de travail.

Au BHV, les salariés se sont exprimés en novembre, à une courte majorité, contre le projet d’accord sur le travail du dimanche dont la signature par deux des quatre syndicats représentatifs était conditionnée au résultat de la consultation.

Le référendum d’entreprise est une demande récurrente du patronat et de la droite, surtout pour les petites et moyennes entreprises, où le dialogue social est souvent inexistant faute de représentants du personnel.

En revanche, c’est un chiffon noir pour les organisations syndicales, qui y voient une façon de les contourner.

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