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Révision constitutionnelle : vote à l’Assemblée le 10 février

Le 26 janvier 2016 à 12h07

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L'Assemblée nationale votera le mercredi 10 février sur le projet controversé de révision constitutionnelle annoncé par François Hollande après les attentats du 13 novembre

L'Assemblée nationale votera le mercredi 10 février sur le projet controversé de révision constitutionnelle annoncé par François Hollande après les attentats du 13 novembre, © 2012 AFP


L'Assemblée nationale votera le mercredi 10 février sur le projet controversé de révision constitutionnelle annoncé par François Hollande après les attentats du 13 novembre, qui doit faire l'objet auparavant de trois jours de débats dans l'hémicycle, a-t-on appris mardi de source parlementaire.

La date de ce vote très attendu a été actée en conférence des présidents de l’Assemblée, qui réunit les présidents des groupes politiques et des commissions autour du président de l’Assemblée, Claude Bartolone (PS), et en présence du secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen.

Composé de deux articles, le projet vise à inscrire l’état d’urgence dans la Constitution mais comprend aussi la mesure controversée de déchéance de nationalité de binationaux nés Français condamnés pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation.

Le texte fera l’objet de deux jours d’examen en commission, mercredi, en présence de Manuel Valls qui présentera à la même occasion les avant-projets de loi d’application de la révision constitutionnelle et jeudi, où seront examinés 60 amendements. Il sera ensuite débattu dans l’hémicycle du Palais-Bourbon, à partir du vendredi 5 février, au grand dam des élus LR et UDI, puis les lundi 8 et mardi 9.

Le rapporteur de la réforme constitutionnelle à l’Assemblée, qui sera officiellement désigné mardi après-midi, sera le président de la commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas (PS), a indiqué une porte-parole des députés socialistes, Annick Lepetit. 

Ce proche de Manuel Valls a déjà été chargé de trouver une formule consensuelle sur l’épineuse question de la déchéance de nationalité, décriée par une partie de la gauche et par quelques voix à droite.

"A priori, sans doute", "le rapporteur va déposer son amendement" présentant une solution sur la formulation de cette déchéance pour la commission, pense Mme Lepetit. 

Les députés socialistes membres de la commission des Lois discuteront de la solution d’ailleurs dès mardi soir avec Manuel Valls, qui les a invités à dîner après ses voeux aux parlementaires à Matignon, avant que le Premier ministre ne vienne en parler devant l’ensemble de la commission le lendemain.

La révision de la Constitution exigera, pour être votée définitivement, une majorité des trois cinquièmes du Parlement réuni en Congrès à Versailles.

Le président de la République a reçu vendredi, les uns après les autres, les responsables de partis représentés au Parlement pour évoquer la révision constitutionnelle. Entre autres, le président du parti Les Républicains, Nicolas Sarkozy, a posé des conditions notamment sur la déchéance de nationalité.

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