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Prolongation de l’état d’urgence de trois mois : débat au Sénat le 9 février et à l’Assemblée le 16

Le 26 janvier 2016 à 11h56

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L'Assemblée nationale votera le mercredi 10 février sur le projet controversé de révision constitutionnelle annoncé par François Hollande après les attentats du 13 novembre

L'Assemblée nationale votera le mercredi 10 février sur le projet controversé de révision constitutionnelle annoncé par François Hollande après les attentats du 13 novembre, © 2012 AFP


Le projet de loi prolongeant de trois mois l'état d'urgence instauré après les attentats du 13 novembre sera d'abord débattu et voté le mardi 9 février au Sénat, puis le 16 février à l'Assemblée nationale.

Convoquée par son président Gérard Larcher (Les Républicains), la conférence des présidents du Sénat, qui réunit les présidents de groupes politiques et de commission de la Haute Assemblée, a déterminé mardi après-midi les modalités d’organisation de la discussion de ce texte dont l’inscription à l’ordre du jour du 9 février a été demandée par le gouvernement.

De son côté, le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a annoncé la date du débat au Palais Bourbon lors de la conférence des présidents de l’Assemblée.

François Hollande a indiqué vendredi qu’il souhaitait prolonger de trois mois l’état d’urgence instauré après les attentats de Paris et Saint-Denis, après avoir reçu les uns après les autres les responsables de partis représentés au Parlement pour évoquer la question de la révision constitutionnelle.

A l’issue de ces entretiens, l’Élysée a officiellement annoncé cette prolongation de l’état d’urgence qui doit arriver à échéance le 26 février. Le texte sera présenté en Conseil des ministres le 3 février, a précisé l’Élysée.

Annoncé dès le soir des attentats du 13 novembre qui ont fait 130 morts et plusieurs centaines de blessés, l’état d’urgence avait été prolongé à une écrasante majorité pour trois mois le 26 novembre par le Parlement.

Sa nouvelle prolongation jusqu’à fin mai est plus controversée, des partis de gauche et des associations de défense des droits de l’homme et des libertés publiques s’inquiétant d’un risque de pérennisation de ce régime d’exception. Le Conseil de l’Europe s’est lui aussi montré lundi préoccupé des "risques" de dérives.

Le secrétaire national du PCF, Pierre Laurent, y voit "une mesure dangereuse pour la République", la secrétaire nationale d’Europe Écologie-Les Verts Emmanuelle Cosse s’y opposant aussi.

Quant au numéro deux du FN, Florian Philippot, il s’est montré hostile à une nouvelle prolongation, car "c’est une mesure ponctuelle par définition", "sinon c’est de la com’".

Saisi d’une requête de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) lui demandant de suspendre tout ou partie de l’état d’urgence, le Conseil d’État rendra sa décision mercredi.

A l’inverse, le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis, a jugé lundi que les nouvelles menaces de l’organisation État islamique incitaient "à l’évidence" à la prolongation de l’état d’urgence souhaitée par François Hollande. 

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