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Nouvelle passe d’armes droite-gauche à l’Assemblée sur le droit des étrangers

Le 26 janvier 2016 à 20h43

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Le ministre français de l'Intérieur Bernard Cazeneuve (G) prend la parole devant l'Assemblée nationale, lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 26 janvier 2016 à Paris

Le ministre français de l'Intérieur Bernard Cazeneuve (G) prend la parole devant l'Assemblée nationale, lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 26 janvier 2016 à Paris,

Fabrice RANDOUX


Gauche et droite ont recommencé à s'écharper mardi soir à l'Assemblée en nouvelle lecture du projet de loi sur le "droit des étrangers", qui instaure d'un côté un titre de séjour pluriannuel et prévoit de l'autre une procédure plus rapide d'expulsion pour les déboutés du droit d'asile.

Le Sénat, à majorité de droite, et l’Assemblée avaient échoué en novembre à trouver une version de compromis sur ce projet de loi. Et comme à chaque fois sur un sujet touchant l’immigration, les débats, qui doivent durer jusqu’à mercredi, sont repartis sur un ton vif, dans un hémicycle peu garni.

Pour Les Républicains, Guillaume Larrivé a dénoncé un texte "à contre-sens" alors que "la France et l’Europe connaissent un véritable chaos migratoire" et que "l’impuissance publique règne à tous les étages, à Calais, à Cologne, à Athènes comme à Bruxelles". "La gauche ne vit pas dans le bon espace temps", a-t-il lancé. "A Calais, il n’y a plus d’état de droit, ni d’état d’urgence", a renchéri Eric Ciotti, alors que Patrice Verchère vantait la politique du Danemark, qui prévoit de confisquer les effets de valeur des migrants.

"Vous êtes dans l’instrumentalisation politique d’un sujet grave en convoquant toutes les outrances, toutes les démagogies. Vous êtes irresponsables", leur a répliqué le ministre de l’Intérieur, affichant sa "consternation" devant des "bobards". 

"La République n’a pas besoin de vous", leur a aussi lancé Bernard Cazeneuve, alors que les orateurs socialistes ont dénoncé des "amalgames douteux" de l’opposition entre "immigration et terrorisme".

Plus modéré, l’UDI Michel Piron a indiqué que son groupe voterait à nouveau contre ce texte, le jugeant plus "ambitieux sur l’intégration" que sur "la maîtrise des flux migratoires". 

Rendant compte de sa réunion lundi avec ses homologues européens à Amsterdam, M. Cazeneuve a répété que "tant que les contrôles efficaces aux frontières extérieures de l’UE n’auront pas été mis en place, nous maintiendrons les contrôles aux frontières intérieures".

- Réforme de la rétention -

Sur le fond, les députés devaient rétablir leur version et réadopter un nouveau titre de séjour de deux à quatre ans (qui serait délivré après un premier titre d’un an) pour éviter aux étrangers en règle "une dizaine de passages par an en préfecture", selon le rapporteur Erwann Binet (PS).

"Il s’agit là de la mesure la plus emblématique de ce projet de loi, permettant aux étrangers ayant vocation à rester sur le sol français pour une période plus ou moins longue, de se projeter sereinement dans une démarche d’intégration", selon lui.

Le texte crée aussi le titre "passeport-talents", de quatre ans, qui remplacera la multitude de titres existants pour les étrangers qualifiés ou ayant une compétence particulière (artistes, scientifiques, sportifs…). 

Par ailleurs, le projet de loi prévoit une procédure plus rapide d’éloignement des déboutés du droit d’asile, en complément de la réforme de l’asile adoptée en juillet et visant à raccourcir les délais d’examen des demandes. 

Le texte réforme également le droit pour les étrangers placés en centre de rétention avant leur reconduite à la frontière. Il établit l’intervention du juge des libertés et de la détention au bout de 48 heures, au lieu de cinq jours comme depuis 2011. Cette disposition était une revendication des associations, selon lesquelles la moitié des étrangers sont expulsés dans les premiers jours de rétention sans contrôle du juge sur leur interpellation. Le texte donne d’ailleurs priorité à l’assignation à résidence sur la rétention, sauf en cas de risque de fuite. 

L’écologiste Sergio Coronado, qui s’était abstenu en première lecture, a relayé les craintes des associations (Gisti, Cimade, Syndicat de la magistrature…) pour qui le projet de loi "ne rompt pas avec la logique suspicieuse des étrangers qui vivent en France".

Alors que la France accueille environ 200.000 nouveaux immigrants réguliers chaque année, soit 0,3% de sa population, un des chiffres les plus faibles de l’OCDE selon le gouvernement, Les Républicains ont défendu à nouveau une "politique de diminution de l’immigration" avec notamment des quotas pour limiter la migration familiale, ce qui a été jugé "contraire aux principes républicains" par M. Cazeneuve.

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