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Tiers payant, paquet neutre, salles de shoot... La loi santé promulguée au JO

Le 27 janvier 2016 à 12h23

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L'Assemblée nationale à Paris, le 27 novembre 2012

L'Assemblée nationale à Paris, le 27 novembre 2012, © 2012 AFP


La loi santé, qui a déchaîné la colère des médecins avec la généralisation du tiers payant et comporte un important volet prévention, a été promulguée jeudi avec sa publication au Journal officiel.

Adoptée mi-décembre par le Parlement, la loi de modernisation du système de santé a été partiellement retoquée par le conseil constitutionnel jeudi dernier sur l’une de ses mesures phares, la généralisation du tiers payant pour tous les patients d’ici à 2017. 

La juridiction a ainsi rendu facultative cette dispense d’avance de frais pour les soins remboursés par les organismes de complémentaires de santé (mutuelles, institutions de prévoyance, assurances).

Le conseil constitutionnel a en revanche validé le lancement du "paquet neutre", autre mesure clef contestée, cette fois par les buralistes et industriels.

"Les unités de conditionnement, les emballages extérieurs et les suremballages des cigarettes et du tabac à rouler, le papier à cigarette et le papier à rouler les cigarettes sont neutres et uniformisés" -mêmes forme, taille et typographie, sans logo- à partir du 20 mai 2016.

Assouplissant la loi Evin en matière d’information sur l’alcool, la nouvelle loi dispose que ne seront pas "considérés comme une publicité ou une propagande" les images ou commentaires concernant une région de production, un savoir-faire, un patrimoine gastronomique…

Mais pour prévenir l’ivresse des jeunes, l’incitation à une consommation excessive d’alcool pourra être sanctionnée de 15.000 euros d’amende et un an d’emprisonnement, l’incitation à une consommation habituelle de 45.000 euros d’amende et deux ans de prison.

La loi introduit également un article pour lutter contre la maigreur excessive des mannequins, rendant un certificat médical obligatoire pour l’exercice de cette profession, "évalué notamment au regard de son indice de masse corporelle".

Des salles de consommation de drogue à moindre risque (SCMR), ou "salles de shoot" destinées aux toxicomanes précarisés, seront en outre expérimentées pendant six ans.

Le texte redéfinit le service public hospitalier et les missions des établissements de santé assurant ce service (urgences notamment). L’absence de dépassements d’honoraires est l’une des conditions pour y participer.

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