Logo LCP
Vous êtes sur l'ancien site de LCP. Pour vous rendre sur le nouveau site, cliquez ici.
Les flux RSS

Site de l'Assemblée nationale

Voir les débats en cours à l’Assemblée nationale

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > LCP > Valls propose une déchéance de nationalité pour "les crimes et les délits les plus graves"

Valls propose une déchéance de nationalité pour "les crimes et les délits les plus graves"

Le 27 janvier 2016 à 12h50 , mis à jour le 27 janvier 2016 à 13h54

Commenter / partager :       twitter Partager sur Google+


Le Premier ministre a présenté, mercredi matin en commission des Lois de l’Assemblée nationale, une nouvelle version du projet de loi de réforme constitutionnelle.

Accédant à une demande répétée de la droite, le Premier ministre a annoncé que l’extension de la déchéance de nationalité concernerait "les crimes, certes" mais "sans doute aussi les délits les plus graves". Cette extension aux "délits les plus graves", qui n’était pas prévue dans le texte initial, prend ainsi en compte une demande répétée à plusieurs reprises par l’opposition. Par "délits les plus graves", Manuel Valls a cité "l’association de malfaiteurs, le financement direct du terrorisme ou l’entreprise terroriste individuelle, tous punis d’une peine de 10 ans d’emprisonnement".

"Dans un souci d’avancer", le gouvernement a décidé de ne faire, dans la révision de la Constitution, "aucune référence à la binationalité" ni "dans le texte constitutionnel ni a priori dans la loi ordinaire".

Regardez les explications de Manuel Valls :

L’article 2 de la révision constitutionnelle, proposé par le gouvernement, serait ainsi rédigé de la façon suivante :

"La loi fixe les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu’elle est condamnée pour un crime ou délit constituant une atteinte grave à la vie de la nation."

Manuel Valls a précisé aux députés que le gouvernement leur fournira les avant-projets de loi "avant la fin de la semaine, avant la fin de cette semaine".

Au début du mois, suite aux demande de l’opposition, le Premier ministre s’était pourtant engagé à transmettre au même moment le projet de reforme constitutionnelle et les textes d’applications.

LES RÉACTIONS

Jacob (LR) regrette "quelques points de fragilité et de flou"

Le chef de file des députés Les Républicains a livré son sentiment mitigé après les explications de Manuel Valls. "Il n’est plus fait référence à la binationalité, ce qui était le cas dans le texte du 23 décembre, regrette-t-il. On est de mon point de vue sur quelques points, sinon de fragilité, de flou". Tout en s’interrogeant sur la pertinence de cette révision constitutionnelle, il a toutefois ajouter que son groupe parlementaire sera "toujours au rendez-vous de l’efficacité". Faut-il s’attendre à un vote massif des députés Les Républicains sur cette réforme ? A ce stade, rien n’est tranché.

Houillon (LR) critique la méthode "chaotique, confuse, laborieuse" du gouvernement

Philippe Houillon, autre député Les Républicains, a été plus vif que Christian Jacob à l’égard du gouvernement : "Vous comptez sur l’opposition et vous tentez de convaincre la partie de la majorité qui ne veut pas voter ce texte". Le député a cité Jean d’Ormesson qui estimait que l’exécutif a fait preuve, dans sa gestion de la réforme constitutionnelle, "d’une ombre d’enfumage".

Manuel Valls lui a répondu, se défendant de tout "enfumage" et niant souhaiter "trouver une solution miracle" :

Il a par ailleurs promis que les députés auront à disposition "avant la fin de la semaine", les "avant-projets" de loi d’application de la réforme constitutionnelle.

Menucci (PS) à Valls : "Votre proposition nous convient"

Au nom du groupe socialiste, le député Patrick Menucci a, sans surprise, approuvé le texte du gouvernement :

Lagarde (UDI) souhaite que "la déchéance de nationalité soit limitée aux crimes"

Le président de l’UDI a approuvé la formulation du gouvernement sur la déchéance de nationalité tout en refusant qu’elle concerne les crimes et les délits :

Coronado (EELV) : "Dans les faits, ce seront uniquement les binationaux qui seront concernés par la déchéance de nationalité"

Le député écologiste a redit, mercre son opposition à la révision constitutionnelle présentée par le Premier ministre Manuel Valls.

BONUS

En commission des Lois, le Premier ministre a également tenu à "saluer l’action de Christiane Taubira" qui a annoncé sa démission du gouvernement mercredi. Le Premier ministre a également loué la "rigueur intellectuelle et l’indépendance, la cohérence" de Jean-Jacques Urvoas, qui a été nommé ministre de la Justice.

Commenter / partager :       twitter Partager sur Google+