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Déchéance de nationalité : une "majorité du groupe écologiste" opposée malgré la nouvelle rédaction (Coronado)

Le 27 janvier 2016 à 14h07

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La députée écologiste Cécile Duflot à Orcines, le 3 décembre 2015

La députée écologiste Cécile Duflot à Orcines, le 3 décembre 2015, © 2012 AFP


Une "majorité du groupe écologiste" à l'Assemblée "s'opposera" à la révision de la Constitution, même après la nouvelle rédaction sur la déchéance de nationalité qui "dans les faits affectera les seuls binationaux", a estimé mercredi le député écologiste Sergio Coronado.

Au sein du groupe écologiste, scindé en deux à l’Assemblée sur nombre de sujets entre soutiens et opposants au gouvernement, "vous verrez la diversité des points de vue" mais "il y aura sur cette question, une "majorité pour nous y opposer", a déclaré M. Coronado en commission des Lois après l’intervention liminaire de Manuel Valls.

"Vous ne faites plus référence à la binationalité mais, dans les faits, ceux qui seront affectés par les peines de déchéance, ce seront uniquement les binationaux", puisque "les autres seront protégés" par les engagements internationaux liant la France, a ajouté cet élu EELV des Français de l’étranger. 

La déchéance "ne sert à rien dans la lutte contre le terrorisme", a martelé ce Franco-Chilien.

Et de citer au Premier ministre une citation de son "successeur place Beauvau, Bernard Cazeneuve, lorsque Eric Ciotti a déposé un amendement sur la déchéance de nationalité : +J’ai refusé parce que la lutte contre le terrorisme ne se fait pas contre la Constitution+"

M. Coronado a également jugé qu’il n’y avait "nul besoin de modifier la Constitution" pour y inscrire l’état d’urgence, régime d’exception dont il a mis en doute "l’adéquation" face "à une menace diffuse, globale et pérenne".

De son côté, la coprésidente des députés écologistes et ancienne ministre Cécile Duflot a jugé devant la presse que la réforme constitutionnelle présentée par Manuel Valls "est un symbole de durcissement et ne change rien au droit existant. C’est une catastrophe"

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