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Financement du RSA : Valls veut "un accord équilibré" avec les départements

Le 29 janvier 2016 à 14h08

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Le Premier ministre, Manuel Valls à Paris, le 28 janvier 2016

Le Premier ministre, Manuel Valls à Paris, le 28 janvier 2016, © 2012 AFP


Manuel Valls souhaite parvenir rapidement à "un accord équilibré" avec les départements sur le financement du RSA, qui pèse lourdement sur leurs budgets, et entend poursuivre les discussions en ce sens avec leurs représentants.

Dans une lettre au président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau (Les Républicains), le Premier ministre rappelle que des discussions "sur les conditions et modalités d’une recentralisation du financement du Revenu de solidarité active" (RSA) ont été engagées mi-2015 entre l’ADF et Matignon "afin qu’une décision soit prise à la fin du premier trimestre 2016".

Pour que cette recentralisation, c’est-à-dire son retour sous la responsabilité de l’Etat, soit envisagée, "il est nécessaire qu’un accord équilibré puisse être trouvé sur le retour à l’Etat des ressources que les départements consacrent au financement du RSA", souligne-t-il dans ce courrier du 28 janvier dont l’AFP a obtenu copie.

Manuel Valls s’"étonne" que M. Bussereau ait fait état d’"un échec des négociations" après "une ultime réunion technique" le 19 janvier.

"Je reste pour ma part attaché à ce qu’un accord équilibré puisse être trouvé avec les départements", écrit-il, conscient "de la nécessité pour les départements de voir cette discussion aboutir au moment où se tiennent leurs débats d’orientation budgétaire". Le Premier ministre propose au président de l’ADF de le rencontrer "très prochainement" pour poursuivre leurs échanges.

Depuis 2004, les départements versent les allocations sociales et l’Etat doit compenser le montant des prestations. Mais le mécanisme s’est détérioré avec la hausse des dépenses du RSA, que l’ADF estime en moyenne de 9% à 10% par an.

Le 20 janvier, M. Bussereau s’était dit "extrêmement déçu" qu’"aucune solution" n’ait été proposée par le cabinet du Premier ministre à l’issue de la réunion de la veille.

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