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Imbroglio autour de la venue du patron de Volkswagen France à l’Assemblée nationale

Le 1er février 2016 à 17h35 , mis à jour le 3 février 2016 à 09h03, par Maxence Kagni

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Après avoir refusé d'être auditionné, Jacques Rivoal, le président du directoire français du constructeur allemand, pourrait finalement être entendu à la mi-février par la mission d'information sur l'offre automobile française.

Convocations, communiqués de presse et "refus de déférer" : la venue à l’Assemblée nationale du président du directoire de Volkswagen France ressemble à un feuilleton.

Absent lors de sa convocation au palais Bourbon le 27 janvier, Jacques Rivoal a finalement accepté d’être auditionné par la mission d’information sur l’offre automobile française. Cette rencontre se déroulera le 9 février à 9h30.

Cet imbroglio intervient alors que le constructeur allemand traverse une crise sans précédent, après avoir reconnu en septembre 2015 l’installation, sur le moteur diesel de 11 millions de ses véhicules, d’un logiciel capable de tromper les tests antipollution.

Dresser un état des lieux du marché automobile européen

Créée en octobre 2015, la mission d’information "sur l’offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale" vise à "faire un état des lieux du marché automobile européen et des évolutions prévisibles ou souhaitables du parc". Pour cela, elle doit "rencontrer un grand nombre d’acteurs" du secteur.

C’est ainsi que les 30 membres de la mission ont notamment entendu, lors de leurs travaux, le directeur de l’action politique de l’UFC-Que Choisir, le président de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) ou encore l’économiste Elie Cohen.

Communiqué de presse

Le 14 janvier, les députées Sophie Rohfritsch (LR) et Delphine Batho (PS), respectivement présidente de la mission et rapporteure, publient un communiqué de presse dans lequel elles affirment que "la direction du groupe Volkswagen France refuse de déférer à une convocation pour être auditionnée".

Une "attitude" que les deux élues qualifient d’"incompréhensible" car Jacques Rivoal, "le président du directoire de sa filiale française", "a donné plusieurs entretiens à la presse au cours du mois de décembre".

"Nous lui avons fait part de notre détermination dans un courrier recommandé"

Le 30 novembre 2015, Jacques Rivoal a en effet accordé une interview au Figaro, dans laquelle "au nom de (Volkswagen)", il présente ses "excuses à tous (ses) clients". Il tente de circonscrire les conséquences du scandale déclenché deux mois plus tôt, en expliquant que "950.000 véhicules sont concernés en France".

Sophie Rohfritsch et Delphine Batho décident alors de "maintenir l’audition" du patron du groupe allemand : "Nous lui avons fait part de notre détermination dans un courrier recommandé", expliquent-elles. Déplorant une "défiance à l’égard de la représentation nationale", les deux députées vont même plus loin et menacent de "demander au président de l’Assemblée nationale de conférer à la mission (…) des prérogatives de contrôle sur pièces et sur place analogues à celles dont dispose une commission d’enquête".

Echanges sur Twitter

Le 21 janvier, un communiqué de presse annonce donc l’audition de Jacques Rivoal le mercredi 27, à 11h30, dans la salle de la commission du développement durable du Palais Bourbon. Mais le jour J, le patron de Volkswagen est absent, comme le déplore sur Twitter Delphine Batho.

Sophie Rohfritsch et Delphine Batho envoient donc une lettre à Claude Bartolone, le président de l’Assemblée nationale, afin de lui demander de leur conférer les pouvoirs de contrôle permis par l’article 145-1 du règlement de l’Assemblée nationale.

Sur Twitter, Delphine Batho critique la décision de la direction du constructeur allemand : "Il y a plus de consommateurs français concernés par le logiciel truqueur que de consommateurs américains (…) Volkswagen a été auditionné par les Parlements italien, allemand, américain, anglais. Pourquoi pas le Parlement français ?"

Le revirement de Volkswagen

Le lendemain, c’est Jacques Rivoal lui-même qui répond à l’ancienne ministre sur Twitter : "Malentendu sur objet de mon intervention levé ; volonté de transparence confirmée. Invitation acceptée." Une déclaration confirmée lundi à LCP par le service presse de Volkswagen : "Jacques Rivoal accepte bien d’être auditionné par la mission. En revanche, la date n’est pas encore définie."

Jointe par LCP, la députée Sophie Rohfritsch confirme elle aussi l’information : "M. Rivoal a accepté de venir, la date reste à confirmer", explique l’élue Les Républicains du Bas-Rhin, qui avance la date du 16 ou du 17 février. "S’il n’avait pas accepté, nous serions allées plus loin", assure la députée.

"Pas un tribunal"

La présidente de la mission d’information compte bien entendre Jacques Rivoal sur "la position globale du groupe allemand et en France en particulier" sur la question des moteurs diesel truqués. Elle souhaite également connaître les "avancées du service après-vente et des reprises de véhicule".

Sophie Rohfritsch assure cependant que la mission "n’est pas un tribunal" et que le patron de Volkswagen sera également interrogé "sur le fond", sur "son processus industriel".

La mission, rappelle-t-elle, a avant tout pour objet de "comprendre comment va évoluer" le marché automobile européen. Selon la députée, le cas des moteurs diesel de Volkswagen n’est que la "partie émergée" du problème. Une partie émergée dont il devrait néanmoins être largement question, si Jacques Rivoal se rend bien à l’Assemblée nationale à la mi-février…

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>> Batho : "9 véhicules diesel sur 10 ne respectent pas les nouvelles normes anti-pollution"

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