Logo LCP
Vous êtes sur l'ancien site de LCP. Pour vous rendre sur le nouveau site, cliquez ici.
Les flux RSS

Site de l'Assemblée nationale

Voir les débats en cours à l’Assemblée nationale

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > AFP > Les hauts magistrats français dénoncent une justice "affaiblie"

Les hauts magistrats français dénoncent une justice "affaiblie"

Le 1er février 2016 à 17h56

Commenter / partager :       twitter Partager sur Google+

Le "rôle constitutionnel" de l'autorité judiciaire "est affaibli par des réformes et projets législatifs en cours", ont déploré lundi, de manière très solennelle, le premier président de la Cour de cassation et les premiers présidents des cours d'appel

Le "rôle constitutionnel" de l'autorité judiciaire "est affaibli par des réformes et projets législatifs en cours", ont déploré lundi, de manière très solennelle, le premier président de la Cour de cassation et les premiers présidents des cours d'appel, © 2012 AFP


Adoptant pour la première fois une déclaration commune très solennelle, les plus hauts magistrats de France ont déploré lundi de voir la justice "affaiblie" par les réformes en cours et par le manque chronique de moyens.

Le "rôle constitutionnel" de l’autorité judiciaire "est affaibli par des réformes et projets législatifs en cours", ont dénoncé lundi le premier président de la Cour de cassation et les premiers présidents des cours d’appel.

Cette mise en garde survient avant que le Conseil des ministres n’examine mercredi un projet de réforme de la procédure pénale qui renforce les moyens de lutte contre le terrorisme, au prix d’une marginalisation des juges d’instruction.

Le gouvernement entend parallèlement prolonger de trois mois l’état d’urgence, et inscrire dans la Constitution ce régime d’exception, instauré après les attentats de novembre, qui relègue de facto l’autorité judiciaire au second plan, au profit de la justice administrative.

Les plus hauts magistrats de France appellent au contraire à "reconnaître et asseoir effectivement l’autorité judiciaire dans son rôle de garant de l’ensemble des libertés individuelles, au-delà de la seule protection contre la détention arbitraire".

En clair, ils demandent pour les juges judiciaires un droit de regard sur toutes les mesures coercitives, telles que les perquisitions ou les assignations à résidence.

Dans leur délibération, les premiers présidents dénoncent aussi "la pénurie persistante (des) moyens matériels et humains" de la justice, "qui ne lui permet plus de remplir ses missions", et appellent le gouvernement à y remédier.

Enfin, ils réclament une "réforme d’envergure de nature à garantir, de manière indiscutable et perceptible pour l’ensemble de la société, que l’autorité judiciaire soit soustraite à toute forme d’influence".

Le président François Hollande s’est récemment dit prêt à engager une réforme du Conseil supérieur de la magistrature, destinée à couper le lien entre le parquet et l’exécutif, ce que les magistrats réclament de longue date.

Pour les premiers présidents, il y a "urgence" à "proposer des réformes qui garantissent, en toute circonstance, à nos concitoyens, l’accès à un juge indépendant et impartial".

Tous droits de reproduction et de représentation réservés. © 2012-2014 Agence France-Presse.

Commenter / partager :       twitter Partager sur Google+