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[Vidéo] Numéro 23 : le député socialiste Marcel Rogemont réclame l’ouverture d’une commission d’enquête

Numéro 23 : le député socialiste Marcel Rogemont réclame l'ouverture d'une commission d'enquête

Publiée le 20/01/2016 à 12:05
[Tags] commission d'enquête, numéro 23

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Auteur d’un rapport sur l’application par le CSA de la loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public, l’élu évoque "une série de graves manquements que la sanction d’abrogation de l’autorisation de diffusion ne suffit pas à purger".

La commission des affaires culturelles a examiné mercredi le rapport d’information sur l’application, par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), de la loi du 15 novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public.

Son auteur, le député socialiste Marcel Rogemont, a évoqué les conditions d’attribution, par le CSA, de l’autorisation d’émettre à la chaîne Numéro 23, "qui a soulevé des interrogations très graves et préoccupantes sur la manière dont le CSA (…) a exercé sa mission de régulation".

"L’abrogation de l’autorisation de diffusion ne suffit pas à purger l’erreur"

"Cette affaire a mis à mal les fondements même de la politique audiovisuelle et mis en lumière une série de graves manquements que la sanction historique d’octobre 2015 d’abrogation de l’autorisation de diffusion ne suffit pas à purger", a expliqué l’élu socialiste.

"S’agissant d’une autorité administrative indépendante, seul le Parlement est habilité à sanctionner ce que je pense être une ’erreur’ (…), l’attribution d’une fréquence gratuite au projet Numéro 23", a ajouté Marcel Rogemont. Le député demande donc la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les "conditions d’attribution de l’autorisation (d’émettre) à Numéro 23".

Une cession au groupe NextRadioTV

Le 14 octobre, le CSA avait décidé "d’abroger l’autorisation de diffusion accordée le 3 juillet 2012" à la chaîne Numéro 23. La décision était survenue, rappelle Le Monde, en pleine polémique créée par la revente - suspendue de fait - de la chaîne au groupe NextRadioTV (BFMTV, RMC…) pour 88,3 millions d’euros. Or le propriétaire de Numéro 23, Diversité TV, avait obtenu sa fréquence TNT gratuitement.

La suppression de l’autorisation de diffuser de la chaîne faisait suite à l’ouverture d’une procédure de sanction ouverte en juin à l’égard de Diversité TV : le Conseil reprochait au groupe d’avoir modifié son pacte d’actionnaire afin d’anticiper une "cession rapide" alors même qu’il s’était engagé jusqu’en 2019, selon Le Monde. A tout cela s’ajoutait le fait que Numéro 23, qui devait être une chaîne valorisant la diversité, "n’(avait) que très partiellement rempli les objectifs affirmés lors de sa candidature".

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