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[Vidéo] Déverouillage des 35 heures, majoration des heures sup’ : le plan de Valls pour réformer le droit du travail

Déverouillage des 35 heures, majoration des heures sup' : le plan de Valls pour réformer le droit du travail

Publiée le 25/01/2016 à 13:45
[Tags] valls, droit du travail

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Le Premier ministre s’est exprimé lundi lors d’une conférence de presse depuis Matignon.

"Il y a une forte demande d’entreprises plus agiles." Lundi, lors d’une conférence de presse consécutive à la réception des conclusions de la mission Badinter, Manuel Valls a évoqué les futures orientations de la réforme du code du travail, "une illustration du social-réformisme". Il a repris pour cela les termes de Pierre Gattaz, le patron du Medef, qui a récemment demandé la mise en place d’un "contrat agile".

La mission Badinter avait pour objectif de fixer les grands principes, "les droits fondamentaux garantis à tous" qui formeront le "préambule du code du travail". Ils seront distingués de "ce qui peut être décidé par accord et qui sera dans la loi" et les "règles applicables au cas où il n’y aura pas d’accord".

Pas de loi Macron 2

Le but du gouvernement est de lancer le première étape de la refonte du droit du travail, qui débutera avec l’examen en mars de la loi El Khomri. Manuel Valls en a d’ailleurs profité pour confirmer qu’il n’y aura pas de loi Macron 2, puisque la loi Noé sur les nouvelles opportunités économiques sera fondue dans la loi El Khomri : "Il n’y aura pas d’un côté une loi travail, et de l’autre des propositions pour l’économie."

Appelant à la "lucidité", Manuel Valls a affirmé la nécessité de "donner plus de poids aux accords collectifs majoritaires, en leur permettant de prévaloir sur le contrat de travail, dès lors qu’ils permettent de préserver ou de développer l’emploi".

Le Premier ministre a aussi évoqué le "principe numéro 6" rédigé par la mission Badinter : "La réaffirmation de la conciliation entre les convictions individuelles et l’exigence de bon fonctionnement de l’entreprise." Il s’agit là, selon Manuel Valls, du principe du "respect de la laïcité", "la première réponse aux responsables d’entreprises souvent désarmés face à certains comportements individuels".

"Déroger aux 35 heures, plus une transgression"

Manuel Valls a également évoqué la question des 35 heures, en assurant que "la dérogation à cette durée légale n’est plus une transgression" car "les Français travaillent en moyenne 39 heures par semaine".

"Aujourd’hui, nous avons d’une certaine manière déverrouillé l’approche du temps de travail, et ce pour le bien de tous", s’est-il félicité. "Les entreprises pourront donc fixer par accord les modalités d’organisation du temps de travail sans remettre en cause la durée légale", a conclu le Premier ministre.

Manuel Valls a ensuite désavoué Emmanuel Macron, qui a récemment plaidé pour la possibilité d’heures supplémentaires non-majorées, "à travers des accords majoritaires" dans les entreprises.

Enfin, le Premier ministre a réaffirmé la volonté du gouvernement de plafonner les indemnités prud’homales, car selon lui "il y a une crainte d’embaucher".

Badinter évoque une "floraison de textes" parfois "source de difficultés"

Quelques minutes avant la prise de parole du Premier ministre, Robert Badinter a présenté les conclusions de sa mission. L’ancien garde des Sceaux a affirmé que "les rapports de travail évoluent, vite, suscitant une floraison de textes".

"Cette complexité croissante ne nous paraît pas être nécessairement un facteur d’efficacité, parfois même elle constitue une source de difficulté pour ceux auxquels ce droit s’adresse", a assuré Robert Badinter, qui a tenu à affirmer que "le respect des droits fondamentaux de la personne humaine au travail" constitue "l’inspiration" de la mission dont il a été le président.

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