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[Vidéo] Heures sup’ : "Le taux de majoration ne pourra être en deçà de 10%", assure El Khomri

Heures sup' : "Le taux de majoration ne pourra être en deçà de 10%", assure El Khomri

Publiée le 26/01/2016 à 16:10
[Tags] qag, el khomri, majoration, heures suppléementaires

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A propos de cette video

La ministre du Travail a par ailleurs affirmé, lors de la séance des questions au gouvernement, sa volonté de "changer les règles du dialogue social" en permettant des "accords à 30% étoffés d’un référendum d’entreprise".

"Le gouvernement n’entend pas remettre en cause les 35 heures, ceci n’est pas négociable." Myriam El Khomri, la ministre du Travail, a réaffirmé mardi, lors de la séance des questions au gouvernement sa position sur la réforme du droit du travail, portée dans la loi qu’elle présentera en mars prochain.

"Ce que va permettre le projet de loi, c’est de renvoyer la négociation du taux de majoration (des heures supplémentaires) à l’accord d’entreprise et à défaut à l’accord de branche", a expliqué la ministre. "Je vous le dis très clairement, le taux de majoration des heures supplémentaires ne pourra pas aller en deçà du plafond de 10%", a réaffirmé Myriam El Khomri.

Atermoiements du gouvernement

La ministre répondait au député UDI Michel Piron, qui a rappelé les atermoiements du gouvernement sur le taux de majoration des heures supplémentaires.

Myriam El Khomri veut conserver le taux minimum de 10% mais Emmanuel Macron, le ministre de l’Economie, est favorable à une majoration "beaucoup moindre" voire inexistante, "ce qui reviendrait de facto à mettre un terme aux 35 heures" rappelle Michel Piron. Lundi, Manuel Valls a désavoué Emmanuel Macron, assurant que les "heures supplémentaires seront toujours majorées", mais sans pour autant trancher la question du taux.

Par ailleurs, la ministre, qui veut "revivifier le dialogue social", a affirmé sa volonté d’en "changer les règles" : "C’est-à-dire mettre en oeuvre des accords majoritaires ou des accords à 30% qui peuvent être étoffés d’un référendum d’entreprise".

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