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[Vidéo] Valls : aucune référence à la binationalité dans la Constitution ni dans la loi d’application

Valls : aucune référence à la binationalité dans la Constitution ni dans la loi d'application

Publiée le 27/01/2016 à 12:05
[Tags] Gouvernement, constitution, valls, déchéance, biantionalité

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A propos de cette video

La déchéance de nationalité s’appliquera aussi aux "délits les plus graves".

Manuel Valls a présenté mercredi une tentative de sortie de crise : "Dans un souci d’avancer", le gouvernement a décidé de ne faire, dans la révision de la Constitution, "aucune référence à la binationalité" ni "dans le texte constitutionnel ni a priori dans la loi ordinaire".

L’exécutif a donc choisi de réécrire l’article 2 de sa révision constitutionnelle, au centre de toutes les attentions en raison de la volonté de François Hollande d’y inscrire la déchéance de nationalité pour les binationaux.

La Constitution, si le projet de loi du gouvernement était adopté, fera donc référence dans son article 34 à la déchéance de nationalité sans toutefois faire mention à une "personne née française qui détient une autre nationalité".

Manuel Valls a présenté devant les députés la nouvelle formulation de l’article 2 : "La loi fixe les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu’elle est condamnée pour un crime ou délit constituant une atteinte grave à la vie de la nation."

Une formule qui devrait, peut-être, contenter celles et ceux qui estimait que l’article 2 de la révision constitutionnelle instaurait une discrimination entre Français.

Manuel Valls a également annoncé que la procédure de déchéance pourra s’appliquer aux crimes et "aux délits les plus graves", tels que "l’association de malfaiteur à caractère terroriste", le "financement direct du terrorisme" ou "l’entreprise terroriste individuelle". Seul le terrorisme et les "formes graves d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation parmi lesquels l’espionnage et la trahison" seront donc susceptibles de justifier une procédure de déchéance, a précisé Manuel Valls.

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