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[Vidéo] Schwartzenberg : l’article sur la déchéance est "un encombrant"

Schwartzenberg : l'article sur la déchéance est "un encombrant"

Publiée le 28/01/2016 à 13:35

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A propos de cette video

Le président du groupe RRDP estime que sa nouvelle rédaction revient à s’en "remettre au droit positif existant".

Selon Roger-Gérard Schwartzenberg, l’article 2 de la révision de la Constitution sur l’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution est "juridiquement inutile", même si certains la considèrent comme "politiquement nécessaire". Le président du groupe RRDP a comparé cet article à "un peu ce que l’on appellerait un encombrant en matière de gestion de la voirie urbaine, si je peux me permettre…"

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