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[Vidéo] Déchéance de nationalité : le groupe PS à l’Assemblée demande au gouvernement de revoir sa copie

Déchéance de nationalité : le groupe PS à l'Assemblée demande au gouvernement de revoir sa copie

Publiée le 02/02/2016 à 15:30
[Tags] bruno le roux, déchéance de nationalité, révision constitutionnelle, apatrides

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A propos de cette video

On pensait que la majorité du groupe socialiste à l’Assemblée était satisfaite du projet de révision constitutionnelle présenté la semaine dernière par Manuel Valls.. Manifestement, le soufflé est retombé : au micro de LCP mardi, Bruno Le Roux, le patron du groupe socialiste, a en effet demandé une nouvelle rédaction du gouvernement sur l’apatridie.

"Il faut encore des précisions sur la binationalité, car même si le mot n’apparaît plus, et je m’en félicite, ni dans la Constitution, ni dans les lois d’applications, le fait qu’il y ait une référence à l’apatridie entraine un débat sur la binationalité, regrette le président du groupe PS. C’est le point qu’il faut éclaircir dans les heures à venir."

Déchéance pour tous ?

Mardi matin, la réunion du groupe PS, à laquelle participait pour la première fois le nouveau Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, a été orageux, le député marseillais Patrick Mennucci menaçant d’abandonner son titre de responsable du groupe PS sur ce texte si cette "discrimination" envers les binationaux était maintenue.

Bruno Le Roux fait allusion à cette mention qui figure dans l’avant projet de loi de révision : "La peine complémentaire prévue (…) emporte déchéance de la nationalité française, sauf si elle a pour résultat de rendre la personne condamnée apatride."

Manuel Valls s’est engagé à ratifier la Convention sur la réduction des cas d’apatridie de 1961. Ce texte prévoit la possibilité pour un État de "conserver la faculté de priver un individu de sa nationalité s’il procède, au moment de la signature, de la ratification ou de l’adhésion, à une déclaration à cet effet spécifiant un ou plusieurs motifs prévus à sa législation nationale". Ces motifs doivent entrer dans certaines catégories, comme "un manque de loyalisme envers l’État contractant" ou "un comportement de nature à porter un préjudice grave aux intérêts essentiels de l’État".

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